● Abus de position dominante situation d'une entreprise qui, sur un marché déterminé, entrave le jeu normal de la concurrence, du fait d'une concentration de la puissanceéconomique ou d'un monopole non autorisé par la loi.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Abus De Position Dominante — L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s émanciper des conditions que… … Wikipédia en Français
Abus de position dominante — L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s émanciper des conditions que… … Wikipédia en Français
Abus de positions dominantes — Abus de position dominante L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s… … Wikipédia en Français
abus — [ aby ] n. m. • 1361; lat. abusus « mauvais usage » 1 ♦ Action d abuser d une chose; usage mauvais, excessif ou injuste. L abus d alcool. ⇒ excès. Chose nuisible par l abus qu on en fait. Dr. Abus d autorité, de pouvoir : acte d un fonctionnaire… … Encyclopédie Universelle
Abus dangereux — Abus Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Abus de marché — Un abus de marché naît de circonstances dans lesquelles des investisseurs boursiers ont été déraisonnablement désavantagés, directement ou indirectement, par quiconque a : exploité une information non publique (délit d initié) ; déformé … Wikipédia en Français
Abus — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Abus », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le terme abus a plusieurs sens juridiques :… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « tendant à empêcher des abus dans la formation des prix » — Initiative populaire fédérale Tendant à empêcher des abus dans la formation des prix Déposée le : 8 juin 1979 Déposée par : Comité Konsumentinnenforum der deutschen Schweiz und des Kantons Tessin Contre projet : Refusé … Wikipédia en Français
CONCURRENCE — DIR « C’est seulement grâce au principe de la concurrence que l’économie politique a quelque prétention au caractère scientifique. »John Stuart Mill /DIR La concurrence économique est l’expression d’une force à l’œuvre dans toutes les sociétés,… … Encyclopédie Universelle
Concurrence — Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique correspond à une situation de libre confrontation entre l offre et la demande, sur un marché Ainsi plusieurs agents proposent de vendre des biens ou des services … Wikipédia en Français
